Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données que nous traitons

• Données de compte : ton numéro WhatsApp/téléphone, ton e-mail, ton mot de passe (stocké de façon sécurisée).
• Données d'entreprise : nom, adresse, logo, IBAN, numéro de TVA, taux de TVA, délai de paiement.
• Contenu des factures et devis : noms de tes clients ainsi que leur adresse, leur e-mail et leur téléphone si tu les enregistres, descriptions de prestations, montants — ainsi que les messages que tu envoies via WhatsApp pour générer ces documents.
• Données techniques : données de connexion, statistiques d'utilisation, cookies de mesure d'audience.

3. Finalités

• Fournir le service : générer tes factures et devis PDF avec QR-facture suisse.
• Gérer ton compte et ton abonnement.
• Traiter les paiements et activer ton plan.
• Assurer le support et la sécurité du service.
• Mesurer l'audience du site (statistiques anonymisées).

4. Prestataires (sous-traitants)

Pour fournir le service, nous faisons appel à des prestataires qui peuvent traiter certaines données pour notre compte :

• Supabase (États-Unis) — base de données et stockage des PDF : données de compte, profil, clients, factures.
• Railway (États-Unis) — hébergement de l'application : toutes les données transitent par le serveur.
• Twilio (États-Unis) et Meta / WhatsApp — acheminement des messages WhatsApp : numéro, contenu des messages, PDF envoyés. WhatsApp applique ses propres conditions à ces échanges.
• Anthropic (Claude) (États-Unis) — analyse automatique du texte de tes demandes de facture (nom du client, prestations, montants). Les messages ne servent pas à entraîner le modèle.
• Resend (États-Unis) — envoi d'e-mails : codes de récupération, et envoi de tes factures (PDF, nom et e-mail de ton client) lorsque tu utilises « Envoyer par e-mail ».
• Bexio (Suisse) — création de tes factures dans ton compte Bexio, uniquement si tu connectes ce service.
• swisstopo / GeoAdmin (Confédération suisse) — suggestion d'adresses lorsque tu saisis une adresse.
• Infomaniak (Suisse) — nom de domaine.
• Google Analytics (États-Unis) — mesure d'audience du site, uniquement après ton consentement (voir section 9).

5. Transferts à l'étranger

Certains de ces prestataires sont situés hors de Suisse, notamment aux États-Unis. Lorsque des données sont transférées vers un pays dont le niveau de protection n'est pas jugé adéquat, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place (par ex. clauses contractuelles types).

6. Durée de conservation

Tes données sont conservées tant que ton compte est actif. Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton profil. Concrètement, à la suppression :

• Effacés immédiatement : ton profil d'entreprise (coordonnées, IBAN, logo), tes fiches clients, ta connexion Bexio (jetons révoqués) et tes sessions ouvertes.
• Archivés 10 ans (art. 958f du Code des obligations) : les factures et devis émis, avec leur PDF. Ils sont détachés de ton numéro de téléphone : personne ne peut y accéder en s'inscrivant avec ce numéro. Sur demande écrite à info@justbillitt.ch, nous pouvons te les restituer.
• Conservés pour éviter les abus : ton numéro de téléphone et ton adresse e-mail, avec l'état de ton essai gratuit, afin qu'une réinscription ne redonne pas un nouvel essai. Rien d'autre.

Avant de supprimer ton compte, télécharge tes factures depuis « Mes factures » : c'est toi qui es responsable de la conservation de ta comptabilité. La corbeille de « Mes factures » permet d'effacer définitivement un document que tu y as placé ; cette action est sous ta responsabilité.

7. Tes droits

Conformément à la nLPD, tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant tes données. Pour exercer ces droits, écris-nous à info@justbillitt.ch.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger tes données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

9. Cookies

Le site utilise Google Analytics (avec anonymisation de l'adresse IP) pour mesurer son audience. Ces cookies ne sont déposés qu'après ton consentement explicite via la bannière affichée à ta première visite. Tu peux refuser à tout moment ; aucun cookie de mesure n'est alors chargé. Pour changer d'avis plus tard, clique sur « Gérer les cookies » en bas de chaque page : la mesure est alors désactivée et les cookies de mesure existants supprimés. Les seuls cookies déposés sans consentement sont ceux strictement nécessaires au fonctionnement (cookie de session sécurisé).

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.